Conditions d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions définissent les conditions d'utilisation de TO.sync. L'utilisation de TO.sync ou l'accès au site tosync.avapps.fr implique l'acceptation sans réserve de ces conditions d'utilisation.

Article 2 : Description des services

TO.sync propose un service gratuit d'aide à la synchronisation de plannings ainsi que de calcul de rémunération.

Article 3 : Conditions contractuelles

Tous les services proposés par TO.sync nécessitent la création et l'utilisation d'un compte utilisateur.

L'utilisation de TO.sync nécessite un matériel récent et un navigateur de dernière génération mis à jour régulièrement.

TO.sync ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tosync.avapps.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TO.sync ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects résultants de la non-observation des présentes conditions d'utilisation ou de la mauvaise utilisation des services proposés par le site tosync.avapps.fr.

Article 4 : Absence de garantie

Le site TO.sync repose sur des outils et solutions informatiques libres qui bien que réputés et largement utilisés font l'objet d'une déclaration d'absence de garantie dans leur licence dont les termes sont repris ci-dessous :

THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.

A ce titre TO.sync ne peut garantir le bon fonctionnement de ces outils informatiques et par extension du site tosync.avapps.fr. TO.sync ne peut être tenu responsable en cas de disfonctionnement du site tosync.avapps.fr résultant de l'utilisation de ces outils et logiciels.

A ce titre TO.sync ne peut garantir le bon fonctionnement de ces outils informatiques et par extension du site tosync.avapps.fr. TO.sync ne peut être tenu responsable en cas de disfonctionnement du site tosync.avapps.fr résultant de l'utilisation de ces outils et logiciels.

Aussi TO.sync ne saurait garantir la conformité des plannings importés et synchronisés. De même les calculs de rémunération ne peuvent être garantis et sont fournis à titre indicatif. Seuls les plannings et relevés d'activité fournis par la compagnie font foi.

Gestion des données personnelles

Données collectées et traitement

Le site TO.sync collecte des données afin de pouvoir fournir les services de synchronisation de planning et de calcul de rémunération. Certaines de ces données sont stockées sur nos serveurs à des fin d'indentification ou de synchronisation des données entre les différents périphériques utilisés par l'utilisateur. Néanmoins aucun traitement de données n'est effectué ou conservé sur nos serveurs. Tous les traitements de données sont effectués dans le navigateur de l'utilisateur et les données collectées ne sont transmises à aucune tierce partie. Vous trouverez ci-dessous le détail des données collectées, leur localisation et leur traitement.

Identité Serveur et navigateur Trigramme Nom Prénom Ces données sont collectées sur nos serveurs afin de pouvoir identifier l'utilisateur et de personnaliser l'affichage du site (nom prénom affichés dans la barre de navigation).
L'identifiant de session utilisateur reste enregistré dans le navigateur afin de maintenir la session active entre chaque utilisation.
Ces données ne font l'objet d'aucun traitement.

Planning Serveur et navigateur Vols Repos Congés Activités ... Les données des évènements de planning sont sauvegardées sur nos serveurs afin de maintenir les données à jour entre les différents périphériques utilisés par un même utilisateur. Celles-ci ne font l'objet d'aucun traitement sur nos serveurs mais sont utilisées localement dans le navigateur de l'utilisateur à des fins statistiques et de mise en former : nombre d'évènements, rémunération, heures de vol, décodage liste équipage, etc...

Profil et préférences utilisateur Navigateur Fonction Echelon Ancienneté Classe Préférences d'exportation Préférences de synchronisation L'ensemble des données de personnalisation sont stockées dans le navigateur utilisateur. Elles sont utilisées pour le calcul de rémunération dans le navigateur et pour conserver les préférences de l'utilisateur pour l'exportation iCalendar et la synchronisation Google Calendar.

Données Google Calendar Non conservées Afin de synchroniser votre planning avec vos calendriers Google Calendar, TO.sync a besoin d'accéder à la liste de vos calendriers Google ainsi qu'à la liste des évènements qu'ils contiennent. TO.sync télécharge avec votre consentement la liste de calendrier Google afin de vous permettre de sélectionner les calendriers à synchroniser. Lors de la synchronisation, TO.sync télécharge l'ensemble des évènements du mois synchronisé de chaque calendrier sélectionné. Ces données ne sont pas conservées et ne sont utilisées que pour l'algorithme de synchronisation.

Durée de conservation des données

Les données d'identification sont conservées tant que l'utilisateur n'a pas supprimé son compte.

Les données de planning sont conservées pour une durée de 3 ans sur nos serveurs.

Droits de l'utilisateur

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante contact@avapps.fr.